Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 3 Mai 2013

Bienvenue sur Djpod, un service d'hébergement de podcasts en ligne proposé par la société française JLBIZ SARL (« Djpod » ou « nous »).

Djpod offre une plate-forme en ligne d'hébergement de podcasts par le biais de son site web à l'adresse djpod.com et les domaines connexes (djpod.fr, djpod.be, djpod.ch et djpod.net), d'applications mobiles et d'applications bureautiques (communément, le « Service Djpod »).

En vous inscrivant en tant que membre ou en utilisant le Service Djpod de quelque façon que ce soit, vous acceptez les présentes Conditions d'utilisation, qui constituent un contrat exécutoire entre vous et Djpod. Si vous ne souhaitez pas être lié par les présentes Conditions d'utilisation, n'utilisez pas le service Djpod.

Contenu des Conditions d'utilisation :

  1. Description du service Djpod
  2. Qui peut utiliser le service Djpod
  3. Protection des données
  4. Adhésion
  5. Abonnements et achats
  6. Durée et résiliation / suppression de compte
  7. Restrictions sur le contenu
  1. Code de conduite
  2. Vos déclarations et garanties
  3. Dédommagement
  4. Droits d'auteurs et autres droits
  5. Avertissements
  6. Limitation de responsabilité
  7. Dispositions générales
 

1. Description du service Djpod

Djpod fournit aux utilisateurs un service d'hébergement et de publication de fichiers numériques audio et vidéo publiés au travers d'un podcast via l'interface d'administration fournie par Djpod. L'accès à Djpod est possible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du site.

2. Qui peut utiliser le service Djpod

Âge minimum requis : Vous devez avoir au moins 18 ans pour utiliser le service Djpod. Si vous avez au moins 18 ans, mais que vous êtes encore mineur (suivant votre pays de résidence), vous devez avoir l'autorisation de vos parents ou de votre tuteur légal d'utiliser le Service Djpod. Merci de lui demander de lire ces Conditions d'utilisation avec vous.

Avis aux parents et tuteurs : En accordant la permission à votre enfant à utiliser le Service Djpod, vous acceptez les termes de ces Conditions d'utilisation au nom de votre enfant. Vous êtes responsable de la surveillance et de la supervision de l'utilisation du Service Djpod par votre enfant. Si votre enfant utilise le service de Djpod, et qu'il a moins de 18 ans ou n'a pas votre permission, merci de nous contacter immédiatement afin que nous puissions désactiver son accès. Si vous avez des questions quant à savoir si le service de Djpod est approprié pour votre enfant, merci de consulter notre foire aux questions ou contactez-nous.

3. Protection des données

Le respect de la vie privée est décrit dans notre Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes Conditions d'utilisation. Merci de lire la Politique de confidentialité pour en savoir plus sur :

  • Quelles sont les informations que nous recueillons à votre sujet ;
  • Comment nous utilisons ces informations ;
  • Avec qui nous partageons ces informations.

4. Adhésion à Djpod

Inscription : Pour utiliser pleinement le service de Djpod, vous devez vous inscrire en tant que membre en fournissant un nom d'utilisateur, un mot de passe et une adresse e-mail valide. Vous devez fournir des renseignements complets et exacts lors de votre inscription sur Djpod et nous aviser de tout changement d'information. Si vous êtes une entreprise, un gouvernement ou une entité à but non lucratif, la personne dont l'adresse électronique est associée avec le compte doit avoir le pouvoir d'engager la personne morale aux présentes Conditions d'utilisation.

Nom d'utilisateur : Nous vous encourageons à utiliser votre vrai nom ou votre nom de scène comme nom d'utilisateur. Si vous êtes une entreprise, un gouvernement ou une entité à but non lucratif, vous devez utiliser le nom réel de votre organisation. Vous ne pouvez pas utiliser le nom de quelqu'un d'autre, un nom qui viole tout droit de tiers, ou un nom qui est obscène ou autrement répréhensible.

Sécurité du compte : Vous êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre compte, y compris toute activité effectuée par des utilisateurs non autorisés. Vous ne devez pas permettre à d'autres personnes d'utiliser votre compte. Vous devez préserver la confidentialité de votre mot de passe. Si vous utilisez un ordinateur auquel d'autres ont accès, vous devez vous déconnecter de votre compte après l'utilisation du Service Djpod. Si vous avez connaissance d'un accès non autorisé à votre compte, vous devez changer votre mot de passe et nous en aviser immédiatement.

Période d'essai : A l'issue de la période d'exploitation offerte par Djpod d'une durée de 20 jours, l'utilisateur inscrit au service Djpod a la possibilité de souscrire à un abonnement payant qui sera associé à son compte personnel, ou bien de prolonger l'exploitation gratuite du service, ce choix engageant une limitation des services et options proposées jusqu'alors pendant la période d'exploitation de 20 jours. Si aucun choix n'est fait à l'issue de cette période, le podcast sera désactivé dans un premier temps, puis définitivement supprimé 30 jours plus tard.

5. Abonnements

Options : En plus d'offrir une offre de base gratuite nommée STARTER, nous proposons les offres PREMIERE, AMBITION et EXCLUSIVE. Merci de consulter nos pages « Offres et tarifs » pour en savoir plus sur les caractéristiques et les prix de ces abonnements. Les caractéristiques et prix peuvent être sujets à certains changements.

Annulation et remboursement : Les utilisateurs qui achètent des abonnements annuels disposent de quatorze (14) jours après leur achat pour annuler et obtenir un remboursement complet. Les utilisateurs qui achètent des abonnements mensuels ont cinq (5) jours après leur achat pour annuler et obtenir un remboursement complet. Une fois la période d'annulation terminée, tous les achats sont définitifs et toutes les sommes payées ne sont pas remboursables, même si votre compte fait l'objet d'une fermeture par Djpod. Si vous avez des questions, merci de nous contacter.

Renouvellement : Par défaut, tous les abonnements sont renouvelés automatiquement pour la même période de temps que la souscription initiale. Vous pouvez refuser de renouveler à tout moment avant le début d'un renouvellement d'abonnement. Djpod se réserve le droit de refuser des abonnements, des renouvellements ou d'autres achats sans avoir besoin de justifier ce refus.

Fin de la souscription : Quand un abonnement se termine, le podcast est automatiquement désactivé. Vous disposez de 30 jours pour le réactiver en souscrivant à un nouvel abonnement. Passé ce délai, le podcast (y compris son contenu) sera définitivement supprimé.

6. Durée et résiliation / suppression de compte

Durée : Les présentes Conditions d'utilisation prennent effet le jour de la première utilisation du Service Djpod et continuent aussi longtemps que votre compte est actif.

La suppression du compte : Vous pouvez supprimer votre compte à tout moment. Les comptes gratuits peuvent être supprimés par Djpod si ils restent inactifs trop longtemps (sans connexion de l'utilisateur à son compte pendant 12 mois).

Rupture prématurée : Djpod peut suspendre, désactiver ou supprimer votre compte (ou toute partie de celui-ci), ou bloquer ou supprimer tout contenu que vous avez soumis si Djpod affirme que vous avez violé une disposition des présentes Conditions d'utilisation ou que votre comportement ou le contenu auraient tendance à entâcher la réputation et la bonne volonté de Djpod. Si Djpod supprime votre compte pour les raisons qui précèdent, vous ne pouvez pas vous réinscrire au Service Djpod. Djpod peut bloquer votre adresse e-mail et l'adresse de protocole Internet pour empêcher toute nouvelle inscription.

Effet de la résiliation / suppression du compte : En cas de résiliation, tous les services par Djpod prendront fin. En cas de suppression de compte pour une raison quelconque, les contenus que vous avez publié peuvent ne plus être disponibles. Djpod ne sera pas responsable de la perte de contenu.

7. Restrictions sur le contenu

Vous ne pouvez pas télécharger ou publier (communément « soumettre ») un enregistrement audio ou vidéo qui :

  • Viole les droits d'auteur d'une tierce partie ou d'autres droits (par exemple, les marques, les droits à la vie privée, etc) ;
  • Contient du contenu sexuellement explicite ou pornographie (notez toutefois que la nudité non pornographique est autorisée) ;
  • Contient du contenu diffamatoire, discriminatoire ou incitant à la haine contre tout individu ou groupe ;
  • Enfreint la loi.

8. Code de conduite

En utilisant le Service Djpod, vous devez vous comporter d'une manière civilisée et respectueuse en tout temps. Veillez donc à ne pas :

  • Agir d'une manière trompeuse, par exemple en vous faisant passer pour une autre personne ;
  • Harceler ou traquet une autre personne ;
  • Diffuser du spam ;
  • Diffuser de publicité ou solliciter d'autres personnes à acheter un produit (sauf si vous êtes un partenaire Djpod officiel ou un annonceur ayant un accord écrit avec Djpod).

Djpod a le droit, mais non l'obligation, de surveiller tout comportement et tout contenu présenté au service Djpod.

9. Vos déclarations et garanties

Pour chaque élément de contenu que vous soumettez, vous déclarez et garantissez que :

  • Vous avez le droit de soumettre le contenu sur Djpod ;
  • Djpod n'aura pas besoin d'obtenir des licences auprès de tiers ou de payer des redevances à un tiers ;
  • Le contenu ne viole pas les droits d'un tiers, y compris les droits de propriété intellectuelle et les droits à la vie privée ;
  • Le contenu est conforme aux présentes Conditions d'utilisation et à toutes les lois applicables.

10. Dédommagement

Vous vous engagez à indemniser, défendre et dégager de toute responsabilité Djpod et ses affiliés, administrateurs, dirigeants, employés et agents, de et contre toutes les actions de tiers qui :

  • Résultent de vos activités sur le service de Djpod ;
  • Font valoir un abus de votre part d'un paragraphe des présentes Conditions d'utilisation ;
  • Affirment qu'un contenu que vous avez soumis à Djpod viole une loi ou porte atteinte au droit d'un tiers, y compris la propriété intellectuelle ou le droit à la vie privée.

12. Avertissements

Djpod se réserve le droit de modifier le Service Djpod à tout moment. Djpod n'a aucune obligation de filtrer ou surveiller le contenu et ne garantit pas que tout contenu disponible sur le Service Djpod est conforme aux présentes Conditions d'utilisation ou est adapté pour tous les utilisateurs.

Djpod fournit le Service Djpod « tel quel » et « sous réserve de disponibilité ». Vous utilisez donc le Service Djpod à vos propres risques. Djpod n'assure aucune garantie, expresse ou implicite, y compris, les garanties implicites de qualité marchande, d'adéquation à un usage particulier et de non-contrefaçon. Sans se limiter à ce qui précède, Djpod ne garantit pas :

  • Que le Service Djpod sera permis dans votre juridiction ;
  • Que le Service Djpod sera ininterrompu ou exempt d'erreurs ;
  • Que tout contenu que vous soumettez sera mis à disposition sur le Service Djpod ou sera stocké par Djpod ;
  • Que le Service Djpod répondra à vos besoins professionnels ou d'entreprise ;
  • Que Djpod continuera de proposer une caractéristique particulière du Service Djpod.

Du fait de la nature même du réseau Internet, Djpod ne saurait garantir la disponibilité du service ni encourir une quelconque responsabilité du fait de son indisponibilité. Ainsi, la responsabilité de Djpod ne saurait être directement ou indirectement retenue, à quelque titre et pour quelque cause que ce soit en cas d'interruption du service motivée notamment par des opérations de maintenance ou par les comportements des utilisateurs du service, et/ou en cas d'inaccessibilité et/ou en cas d'incapacité à utiliser le service par tout utilisateur.

Il est interdit de mettre en ligne sur Djpod des oeuvres qui sont protégées par des droits d'auteur sans autorisation expresse de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation, ni d'offrir le téléchargement d'oeuvres musicales ou vidéos protégées par les lois sur la propriété intellectuelle sans une autorisation explicite de l'auteur ou de la personne qui en possède le droit d'exploitation ou de les copier de quelque façon que ce soit.

Il est interdit d'ouvrir plusieurs comptes bénéficiant d'une offre gratuite dans le but délibéré de contourner les limites de stockage imposées par l'offre gratuite et ainsi bénéficier d'une capacité de stockage supérieure à la capacité de stockage prévue initialement dans l'offre gratuite.

L'adhérent s'engage à garantir sur l'honneur la véracité des informations fournies (nom, prénom, adresse postale), Djpod se réservant le droit de vérifier ces dernières, telles que l'exigent les lois en vigueur.

13. Limitation de responsabilité

Dans toute la mesure permise par la loi :

  • Djpod ne sera pas responsable des dommages directs, indirects, fortuits ou consécutifs, y compris à des dommages et intérêts pour perte de profits, de clientèle, de données ou d'autres pertes de biens incorporels ;
  • La responsabilité totale de Djpod ne dépassera pas les montants que vous avez payé à Djpod au cours des douze (12) mois précédant votre demande.

14. Dispositions générales

Droit applicable : Les présentes conditions d'utilisation sont régies, interprétées et appliquées conformément à la législation du droit français.

Litiges : Pour toute action découlant de votre utilisation du Service Djpod ou liée au présent contrat, les tribunaux de Caen, France, seront les seuls compétents, et vous consentez à l'utilisation de ces tribunaux.

Notifications : Vous acceptez de recevoir électroniquement toute communication ou information de la part de Djpod. Pour toute aide ou renseignement, vous pouvez nous contacter. Vous pouvez envoyer des notifications de nature juridique à legal@djpod.com ou à l'adresse suivante :

JLBIZ SARL
16 Rue de l'Avenir
14650 CARPIQUET
FRANCE

Rien dans la présente ne limite le droit de Djpod de s'opposer aux citations à comparaître, réclamations ou autres demandes.

Modification : Les présentes Conditions d'utilisation ne peuvent être modifiées que par une révision publiée par Djpod sur le site Djpod ou par un avenant écrit et signé par un représentant autorisé de Djpod. Une révision des Conditions d'utilisation entre en vigueur à partir de la date à laquelle elle est publiée sur le site Djpod.

Intégralité des Conditions d'utilisation : Les présentes Conditions d'utilisation comprennent les documents suivants :

Ces Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Djpod et vous concernant l'objet des présentes et remplace toutes les conventions et ententes antérieures concernant le même sujet.

C'est tout ! Merci d'avoir lu jusqu'ici :-)

About Djpod

Djpod service is provided by:

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RCS Caen 790 234 470

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